{"id":989,"date":"2023-08-31T12:30:51","date_gmt":"2023-08-31T12:30:51","guid":{"rendered":"https:\/\/kioz.galia.be\/conditions-generales\/"},"modified":"2025-02-04T15:32:40","modified_gmt":"2025-02-04T15:32:40","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/kioz.be\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales <\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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1.\u00a0Applicabilit\u00e9<\/span><\/p>

Sauf disposition \u00e9crite contraire, tout accord entre KIOZ et le Client est r\u00e9gi par les pr\u00e9sentes conditions, qui en font partie int\u00e9grante et pr\u00e9valent de plein droit sur les conditions du Client. D\u2019\u00e9ventuelles conditions particuli\u00e8res entre les parties primeront sur ces conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>

2. Offres, devis et conclusion du contrat<\/span><\/p>

2.1. Toutes les offres et devis de KIOZ sont sans engagement jusqu’\u00e0 leur acceptation par le Client. Les devis restent valables 30 jours calendaires \u00e0 compter de leur date d\u2019\u00e9mission, sauf mention contraire. Le contrat est conclu uniquement lorsque KIOZ confirme par \u00e9crit la commande du Client ou commence son ex\u00e9cution.<\/p>

2.2. Tous les prix s\u2019entendent hors TVA, sauf accord expr\u00e8s contraire. La TVA est sujette aux modifications l\u00e9gales, m\u00eame si un prix TTC a \u00e9t\u00e9 convenu.<\/p>

2.3. Sauf accord contraire, le Client doit verser un acompte de 10 % \u00e0 la confirmation de commande, 60 % au plus tard 6 semaines avant l\u2019installation, et 30 % au plus tard 14 jours apr\u00e8s l\u2019installation. Ces pourcentages sont calcul\u00e9s sur le montant total mentionn\u00e9 dans le devis, TVA incluse.<\/p>

2.4. Si, entre l\u2019\u00e9mission et l\u2019acceptation du devis, le prix d\u2019un ou plusieurs composants augmente de plus de 5 %, KIOZ n\u2019est plus tenue par les prix du devis et peut, sans compensation, soit annuler l\u2019offre, soit adapter le prix en fonction de la hausse des co\u00fbts des mat\u00e9riaux. Cette clause s\u2019applique \u00e9galement apr\u00e8s la conclusion du contrat si une augmentation de 10 % ou plus d\u2019un ou plusieurs composants survient et n’\u00e9tait pas raisonnablement pr\u00e9visible lors de l\u2019\u00e9tablissement du devis.<\/p>

3. Ex\u00e9cution des travaux et d\u00e9lais<\/span><\/p>

3.1. Les travaux confi\u00e9s par le Client sont r\u00e9alis\u00e9s par KIOZ ou sous sa responsabilit\u00e9.<\/p>

3.2. KIOZ se r\u00e9serve le droit d\u2019utiliser des mat\u00e9riaux de qualit\u00e9 \u00e9quivalente ou sup\u00e9rieure, y compris d\u2019une autre marque \u00e9quivalente, si n\u00e9cessaire, sans impact sur les conditions convenues avec le Client. KIOZ peut \u00e9galement sous-traiter tout ou partie des travaux.<\/p>

3.3. KIOZ met tout en \u0153uvre pour ex\u00e9cuter les prestations avec soin et conformit\u00e9 aux normes en vigueur. Tous les services de KIOZ sont fournis sur base d\u2019une obligation de moyens.<\/p>

3.4. Le Client doit fournir gratuitement et en temps voulu toutes les informations, infrastructures et \u00e9quipements n\u00e9cessaires \u00e0 l’ex\u00e9cution du contrat. Tout retard ou manquement du Client autorise KIOZ \u00e0 suspendre les travaux ou \u00e0 facturer les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires engendr\u00e9s.<\/p>

3.5. Sauf mention \u00e9crite contraire, les d\u00e9lais d\u2019ex\u00e9cution sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif. En cas de d\u00e9passement excessif d\u00fb \u00e0 KIOZ, une indemnisation ne pourra \u00eatre demand\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s une mise en demeure \u00e9crite accordant un dernier d\u00e9lai de 30 jours. Cette indemnisation ne pourra jamais d\u00e9passer 7,5 % de la valeur du contrat.<\/p>

3.6. L\u2019acceptation des travaux ne peut \u00eatre refus\u00e9e que pour non-conformit\u00e9 aux sp\u00e9cifications convenues. Les petites erreurs ou \u00e9carts n\u2019emp\u00eachant pas l\u2019utilisation normale ne peuvent pas justifier un refus d\u2019acceptation. Toute utilisation des biens livr\u00e9s par le Client constitue une acceptation tacite.<\/p>

4. Modalit\u00e9s de paiement<\/span><\/p>

4.1. Toutes les factures sont payables en euros, sans escompte, au si\u00e8ge de KIOZ, au plus tard 14 jours apr\u00e8s la date de facturation, sauf accord \u00e9crit contraire.<\/p>

4.2. Tout retard de paiement entra\u00eene l\u2019exigibilit\u00e9 imm\u00e9diate de toutes les factures en cours.<\/p>

4.3. En cas de non-paiement, KIOZ se r\u00e9serve le droit de suspendre les travaux jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral des factures ouvertes, voire de consid\u00e9rer le contrat comme r\u00e9sili\u00e9 apr\u00e8s mise en demeure, sans pr\u00e9judice du droit de r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>

4.4. Tout montant impay\u00e9 entra\u00eene de plein droit et sans mise en demeure une p\u00e9nalit\u00e9 de retard de 1 % par mois entam\u00e9. En cas de retard de paiement total ou partiel, le Client devra \u00e9galement une indemnit\u00e9 forfaitaire de 10 % du montant total, avec un minimum de 125 \u20ac, m\u00eame en cas d\u2019accord sur des facilit\u00e9s de paiement.<\/p>

5. Force majeure et circonstances impr\u00e9vues<\/span><\/p>

5.1. En cas de force majeure ou de circonstances impr\u00e9visibles affectant l’ex\u00e9cution du contrat, y compris mais sans s’y limiter aux accidents, conditions m\u00e9t\u00e9orologiques extr\u00eames, guerres, pand\u00e9mies, gr\u00e8ves, p\u00e9nurie de mati\u00e8res premi\u00e8res ou hausses impr\u00e9vues des prix, KIOZ a le droit d\u2019adapter les conditions, suspendre ou r\u00e9silier le contrat sans indemnisation.<\/p>

5.2. Les parties s’engagent \u00e0 rechercher une solution \u00e9quitable en cas de survenance de telles circonstances. Si aucun accord n\u2019est trouv\u00e9, le tribunal comp\u00e9tent sera saisi.<\/p>

5.3. Aucune des parties ne peut invoquer la force majeure pour justifier un non-paiement.<\/p>

6. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 et transfert des risques<\/span><\/p>

6.1. Les marchandises restent la propri\u00e9t\u00e9 de KIOZ jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral du prix d\u00fb, y compris les accessoires, sauf accord contraire entre les parties. Les risques de d\u00e9t\u00e9rioration, de perte accidentelle ou de destruction des marchandises sont \u00e0 la charge du Client d\u00e8s la livraison sur le site.<\/p>

6.2. Tant que le prix d\u00fb, y compris les accessoires, n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement pay\u00e9, le Client n\u2019est pas autoris\u00e9 \u00e0 c\u00e9der, hypoth\u00e9quer ou grever de quelque mani\u00e8re que ce soit les marchandises livr\u00e9es.<\/p>

6.3. Le risque de perte, de vol ou de d\u00e9t\u00e9rioration des marchandises est transf\u00e9r\u00e9 au Client d\u00e8s qu\u2019elles sont sous son contr\u00f4le effectif, celui de son transporteur ou de l\u2019un de ses pr\u00e9pos\u00e9s.<\/p>

6.4. En cas de saisie ou de mise en gage des marchandises par des tiers, le Client doit informer imm\u00e9diatement ces tiers de la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 de KIOZ et en notifier KIOZ sans d\u00e9lai par \u00e9crit.<\/p><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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7. R\u00e9clamations, garantie et responsabilit\u00e9 – assurance<\/p>

7.1. Sauf accord contraire explicite, une seule livraison sera effectu\u00e9e, menant \u00e0 l’acceptation d\u00e9finitive. La mise en service des travaux et\/ou l’acceptation de la facture finale \u00e9quivaut \u00e0 une acceptation d\u00e9finitive.<\/p>

7.2. Toutes les r\u00e9clamations pour non-conformit\u00e9 et vices apparents doivent \u00eatre formul\u00e9es par \u00e9crit par le Client d\u00e8s r\u00e9ception et au plus tard 14 jours apr\u00e8s, en pr\u00e9cisant de mani\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e l’objet de la r\u00e9clamation, sous peine de d\u00e9ch\u00e9ance. Les d\u00e9fauts visibles et les non-conformit\u00e9s sont en tout cas couverts par la r\u00e9ception des travaux. Tout vice cach\u00e9 doit \u00eatre signal\u00e9 \u00e0 KIOZ au plus tard 14 jours apr\u00e8s son apparition.<\/p>

7.3. L’obligation de garantie pour les \u00e9ventuels vices cach\u00e9s est limit\u00e9e \u00e0 12 mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception et doit en tout cas \u00eatre invoqu\u00e9e dans un d\u00e9lai de 3 mois apr\u00e8s la d\u00e9couverte du d\u00e9faut. Cette obligation de garantie ne couvre jamais :
a) l’usure normale,
b) les ph\u00e9nom\u00e8nes naturels de d\u00e9formation,
c) les changements et\/ou diff\u00e9rences de couleur,
d) tout d\u00e9faut d\u00fb \u00e0 une utilisation incorrecte ou anormale,
e) les dommages r\u00e9sultant d’une faute ou d’une n\u00e9gligence du Client et\/ou de l’utilisateur et\/ou de tiers,
f) les dommages caus\u00e9s par l’utilisation de produits d’entretien et\/ou de nettoyants agressifs (liste non limitative).<\/p>

Les conditions de garantie et les instructions d’entretien sont toujours consultables sur le site des fournisseurs, qui restent inchang\u00e9es, et sont disponibles sur simple demande aupr\u00e8s de KIOZ. KIOZ n’accorde aucune autre garantie. De plus, la garantie accord\u00e9e au Client est en tout \u00e9tat de cause limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e et \u00e0 l’\u00e9tendue de la garantie fournie par le fabricant\/producteur\/importateur.<\/p>

7.4. KIOZ ne peut \u00eatre tenue responsable des d\u00e9fauts des mati\u00e8res premi\u00e8res, mat\u00e9riaux et\/ou produits impos\u00e9s par le Client ou son mandataire, ni des dommages caus\u00e9s aux biens meubles ou immeubles situ\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 du chantier qui r\u00e9sultent in\u00e9vitablement de l\u2019ex\u00e9cution des travaux, dans la mesure o\u00f9 aucune faute de KIOZ n’est d\u00e9montr\u00e9e.<\/p>

7.5. En cas de dommages ou de d\u00e9fauts imputables \u00e0 KIOZ, celle-ci ne sera tenue qu’au remplacement et\/ou \u00e0 la r\u00e9paration, sans que le Client puisse pr\u00e9tendre \u00e0 toute autre forme d’indemnisation et sans que KIOZ puisse \u00eatre tenue responsable des dommages indirects tels que les pertes financi\u00e8res, le manque \u00e0 gagner, la privation de jouissance, etc. KIOZ a toujours le droit d’effectuer la r\u00e9paration en nature. Toute intervention pour dommages est en tout \u00e9tat de cause, quelle que soit la base juridique de la responsabilit\u00e9, limit\u00e9e \u00e0 la valeur du contrat.<\/p>

7.6. Une r\u00e9clamation, quelle qu’elle soit, ne suspendra en aucun cas les paiements dus par le Client.<\/p>

7.7. La responsabilit\u00e9 civile de KIOZ est couverte par son assureur (police d’assurance aupr\u00e8s de P&V Ideal Liability, num\u00e9ro de police 32.726.069). Le Client peut toujours demander les conditions de la police d\u2019assurance. En cas d\u2019intervention de l\u2019assureur, la responsabilit\u00e9 totale de KIOZ sera en tout \u00e9tat de cause limit\u00e9e \u00e0 la couverture fournie par l\u2019assureur, augment\u00e9e de la franchise, sans que KIOZ puisse \u00eatre tenue responsable d’autres dommages et\/ou de dommages plus importants.<\/p>

7.8. Le Client s’engage \u00e0 souscrire une assurance \u00ab Tous Risques Chantier \u00bb (TRC) couvrant KIOZ \u00e0 travers l’assurance souscrite par le Client, garantissant toute d\u00e9t\u00e9rioration des travaux r\u00e9alis\u00e9s, la responsabilit\u00e9 civile vis-\u00e0-vis des tiers ainsi que la responsabilit\u00e9 pour troubles de voisinage.<\/p>

8. Limitation de responsabilit\u00e9<\/p>

8.1. La r\u00e9paration des dommages caus\u00e9s par l’inex\u00e9cution d’une obligation contractuelle par KIOZ est exclusivement r\u00e9gie, dans les limites l\u00e9gales, par les r\u00e8gles du droit des contrats, m\u00eame lorsque l’\u00e9v\u00e9nement \u00e0 l’origine du dommage constitue \u00e9galement un acte illicite. La r\u00e9paration des dommages caus\u00e9s par l’inex\u00e9cution d’une obligation contractuelle par un auxiliaire de KIOZ ne peut donner lieu, dans les limites l\u00e9gales, qu’\u00e0 une action contractuelle ou extracontractuelle contre KIOZ selon les dispositions du pr\u00e9sent article 8 et ne peut en aucun cas fonder une action extracontractuelle contre l\u2019auxiliaire, m\u00eame si l\u2019\u00e9v\u00e9nement \u00e0 l\u2019origine du dommage constitue un acte illicite.<\/p>

8.2. KIOZ n’est responsable que de sa faute intentionnelle et de sa faute lourde, ainsi qu’en cas de dommage physique et\/ou psychologique, et si le Client est un consommateur au sens de l\u2019article I.1, 2\u00b0 du WER, en cas de faute grave. KIOZ ne peut en aucun cas \u00eatre tenue responsable de la perte de b\u00e9n\u00e9fices, des dommages suppl\u00e9mentaires, des dommages indirects, des dommages sp\u00e9cifiques, des dommages cons\u00e9cutifs ou d’autres formes similaires de dommages.<\/p>

8.3. Si KIOZ est jug\u00e9e responsable du non-respect d\u2019une obligation essentielle du contrat en raison d\u2019une simple n\u00e9gligence, sa responsabilit\u00e9 sera limit\u00e9e aux dommages pr\u00e9visibles qui sont g\u00e9n\u00e9ralement encourus dans le cadre d\u2019un tel contrat, \u00e0 l\u2019exclusion de toute responsabilit\u00e9 pour perte de b\u00e9n\u00e9fices, dommages suppl\u00e9mentaires, dommages indirects, dommages sp\u00e9cifiques, dommages cons\u00e9cutifs ou autres formes similaires de dommages.<\/p>

8.4. KIOZ fournit des outils et des perspectives pour permettre, \u00e0 terme, une ind\u00e9pendance vis-\u00e0-vis du r\u00e9seau \u00e9nerg\u00e9tique. Cette prestation constitue au maximum une obligation de moyens. KIOZ ne peut en aucun cas \u00eatre tenue responsable si les rendements et \u00e9conomies finalement obtenus ne correspondent pas aux attentes pr\u00e9existantes du Client.<\/p>

8.5. Les exclusions et limitations de responsabilit\u00e9 mentionn\u00e9es dans ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales s’appliquent \u00e9galement \u00e0 la responsabilit\u00e9 personnelle de ses auxiliaires, dans les limites contractuelles et l\u00e9gales respectivement applicables.<\/p>

8.6. KIOZ ne pourra jamais \u00eatre tenue solidairement responsable avec d’autres parties impliqu\u00e9es dans un projet.<\/p>

9. R\u00e9siliation du contrat\u00a0<\/p>

9.1. Si le contrat est r\u00e9sili\u00e9 par KIOZ au d\u00e9triment du Client pour quelque raison que ce soit, toutes les sommes dues deviennent imm\u00e9diatement exigibles, ainsi qu’une indemnisation pour les frais engag\u00e9s et le manque \u00e0 gagner. Sans pr\u00e9judice du droit pour KIOZ de prouver et de r\u00e9clamer un dommage suppl\u00e9mentaire, cette indemnisation est estim\u00e9e \u00e0 30 % (hors TVA) de ce que le Client aurait d\u00fb payer pour l’ex\u00e9cution du contrat. Les m\u00eames droits s’appliquent en cas de r\u00e9siliation totale ou partielle par ou au d\u00e9triment de KIOZ, au b\u00e9n\u00e9fice du Client.<\/p>

9.2. Les marchandises command\u00e9es et les travaux d\u00e9j\u00e0 ex\u00e9cut\u00e9s devront toujours \u00eatre pay\u00e9s \u00e0 KIOZ.<\/p>

10. Litiges – droit applicable – tribunaux belges comp\u00e9tents<\/p>

Tous les litiges rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux du si\u00e8ge social de KIOZ. Si le Client est un consommateur au sens de l\u2019article I.1, 2\u00b0 WER, il pourra \u00e9galement saisir les tribunaux comp\u00e9tents d\u00e9sign\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 624 du Code judiciaire belge. Tout litige sera soumis au droit belge.<\/p>

11. Protection des donn\u00e9es personnelles<\/p>

KIOZ collecte, enregistre et traite les informations et donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment \u00e0 toutes les lois et r\u00e9glementations applicables. KIOZ respecte ses obligations en tant que responsable du traitement et\/ou sous-traitant des donn\u00e9es en conformit\u00e9 avec la loi du 30 juillet 2018 sur la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es 2016\/679 du 27 avril 2016 et autres r\u00e9glementations imp\u00e9ratives.<\/p>

La politique de confidentialit\u00e9 de KIOZ peut \u00eatre demand\u00e9e par e-mail : hello@kioz.be<\/a>.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions G\u00e9n\u00e9rales 1.\u00a0Applicabilit\u00e9 Sauf disposition \u00e9crite contraire, tout accord entre KIOZ et le Client est r\u00e9gi par les pr\u00e9sentes conditions, qui en font partie int\u00e9grante et pr\u00e9valent de plein droit sur les conditions du Client. D\u2019\u00e9ventuelles conditions particuli\u00e8res entre les parties primeront sur ces conditions g\u00e9n\u00e9rales. 2. Offres, devis et conclusion du contrat 2.1. 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