Conditions Générales

1. Applicabilité

Sauf disposition écrite contraire, tout accord entre KIOZ et le Client est régi par les présentes conditions, qui en font partie intégrante et prévalent de plein droit sur les conditions du Client. D’éventuelles conditions particulières entre les parties primeront sur ces conditions générales.

2. Offres, devis et conclusion du contrat

2.1. Toutes les offres et devis de KIOZ sont sans engagement jusqu’à leur acceptation par le Client. Les devis restent valables 30 jours calendaires à compter de leur date d’émission, sauf mention contraire. Le contrat est conclu uniquement lorsque KIOZ confirme par écrit la commande du Client ou commence son exécution.

2.2. Tous les prix s’entendent hors TVA, sauf accord exprès contraire. La TVA est sujette aux modifications légales, même si un prix TTC a été convenu.

2.3. Sauf accord contraire, le Client doit verser un acompte de 10 % à la confirmation de commande, 60 % au plus tard 6 semaines avant l’installation, et 30 % au plus tard 14 jours après l’installation. Ces pourcentages sont calculés sur le montant total mentionné dans le devis, TVA incluse.

2.4. Si, entre l’émission et l’acceptation du devis, le prix d’un ou plusieurs composants augmente de plus de 5 %, KIOZ n’est plus tenue par les prix du devis et peut, sans compensation, soit annuler l’offre, soit adapter le prix en fonction de la hausse des coûts des matériaux. Cette clause s’applique également après la conclusion du contrat si une augmentation de 10 % ou plus d’un ou plusieurs composants survient et n’était pas raisonnablement prévisible lors de l’établissement du devis.

3. Exécution des travaux et délais

3.1. Les travaux confiés par le Client sont réalisés par KIOZ ou sous sa responsabilité.

3.2. KIOZ se réserve le droit d’utiliser des matériaux de qualité équivalente ou supérieure, y compris d’une autre marque équivalente, si nécessaire, sans impact sur les conditions convenues avec le Client. KIOZ peut également sous-traiter tout ou partie des travaux.

3.3. KIOZ met tout en œuvre pour exécuter les prestations avec soin et conformité aux normes en vigueur. Tous les services de KIOZ sont fournis sur base d’une obligation de moyens.

3.4. Le Client doit fournir gratuitement et en temps voulu toutes les informations, infrastructures et équipements nécessaires à l’exécution du contrat. Tout retard ou manquement du Client autorise KIOZ à suspendre les travaux ou à facturer les coûts supplémentaires engendrés.

3.5. Sauf mention écrite contraire, les délais d’exécution sont donnés à titre indicatif. En cas de dépassement excessif dû à KIOZ, une indemnisation ne pourra être demandée qu’après une mise en demeure écrite accordant un dernier délai de 30 jours. Cette indemnisation ne pourra jamais dépasser 7,5 % de la valeur du contrat.

3.6. L’acceptation des travaux ne peut être refusée que pour non-conformité aux spécifications convenues. Les petites erreurs ou écarts n’empêchant pas l’utilisation normale ne peuvent pas justifier un refus d’acceptation. Toute utilisation des biens livrés par le Client constitue une acceptation tacite.

4. Modalités de paiement

4.1. Toutes les factures sont payables en euros, sans escompte, au siège de KIOZ, au plus tard 14 jours après la date de facturation, sauf accord écrit contraire.

4.2. Tout retard de paiement entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les factures en cours.

4.3. En cas de non-paiement, KIOZ se réserve le droit de suspendre les travaux jusqu’au paiement intégral des factures ouvertes, voire de considérer le contrat comme résilié après mise en demeure, sans préjudice du droit de réclamer des dommages et intérêts.

4.4. Tout montant impayé entraîne de plein droit et sans mise en demeure une pénalité de retard de 1 % par mois entamé. En cas de retard de paiement total ou partiel, le Client devra également une indemnité forfaitaire de 10 % du montant total, avec un minimum de 125 €, même en cas d’accord sur des facilités de paiement.

5. Force majeure et circonstances imprévues

5.1. En cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles affectant l’exécution du contrat, y compris mais sans s’y limiter aux accidents, conditions météorologiques extrêmes, guerres, pandémies, grèves, pénurie de matières premières ou hausses imprévues des prix, KIOZ a le droit d’adapter les conditions, suspendre ou résilier le contrat sans indemnisation.

5.2. Les parties s’engagent à rechercher une solution équitable en cas de survenance de telles circonstances. Si aucun accord n’est trouvé, le tribunal compétent sera saisi.

5.3. Aucune des parties ne peut invoquer la force majeure pour justifier un non-paiement.

6. Réserve de propriété et transfert des risques

6.1. Les marchandises restent la propriété de KIOZ jusqu’au paiement intégral du prix dû, y compris les accessoires, sauf accord contraire entre les parties. Les risques de détérioration, de perte accidentelle ou de destruction des marchandises sont à la charge du Client dès la livraison sur le site.

6.2. Tant que le prix dû, y compris les accessoires, n’a pas été entièrement payé, le Client n’est pas autorisé à céder, hypothéquer ou grever de quelque manière que ce soit les marchandises livrées.

6.3. Le risque de perte, de vol ou de détérioration des marchandises est transféré au Client dès qu’elles sont sous son contrôle effectif, celui de son transporteur ou de l’un de ses préposés.

6.4. En cas de saisie ou de mise en gage des marchandises par des tiers, le Client doit informer immédiatement ces tiers de la réserve de propriété de KIOZ et en notifier KIOZ sans délai par écrit.

7. Réclamations, garantie et responsabilité – assurance

7.1. Sauf accord contraire explicite, une seule livraison sera effectuée, menant à l’acceptation définitive. La mise en service des travaux et/ou l’acceptation de la facture finale équivaut à une acceptation définitive.

7.2. Toutes les réclamations pour non-conformité et vices apparents doivent être formulées par écrit par le Client dès réception et au plus tard 14 jours après, en précisant de manière détaillée l’objet de la réclamation, sous peine de déchéance. Les défauts visibles et les non-conformités sont en tout cas couverts par la réception des travaux. Tout vice caché doit être signalé à KIOZ au plus tard 14 jours après son apparition.

7.3. L’obligation de garantie pour les éventuels vices cachés est limitée à 12 mois à compter de la date de réception et doit en tout cas être invoquée dans un délai de 3 mois après la découverte du défaut. Cette obligation de garantie ne couvre jamais :
a) l’usure normale,
b) les phénomènes naturels de déformation,
c) les changements et/ou différences de couleur,
d) tout défaut dû à une utilisation incorrecte ou anormale,
e) les dommages résultant d’une faute ou d’une négligence du Client et/ou de l’utilisateur et/ou de tiers,
f) les dommages causés par l’utilisation de produits d’entretien et/ou de nettoyants agressifs (liste non limitative).

Les conditions de garantie et les instructions d’entretien sont toujours consultables sur le site des fournisseurs, qui restent inchangées, et sont disponibles sur simple demande auprès de KIOZ. KIOZ n’accorde aucune autre garantie. De plus, la garantie accordée au Client est en tout état de cause limitée à la durée et à l’étendue de la garantie fournie par le fabricant/producteur/importateur.

7.4. KIOZ ne peut être tenue responsable des défauts des matières premières, matériaux et/ou produits imposés par le Client ou son mandataire, ni des dommages causés aux biens meubles ou immeubles situés à proximité du chantier qui résultent inévitablement de l’exécution des travaux, dans la mesure où aucune faute de KIOZ n’est démontrée.

7.5. En cas de dommages ou de défauts imputables à KIOZ, celle-ci ne sera tenue qu’au remplacement et/ou à la réparation, sans que le Client puisse prétendre à toute autre forme d’indemnisation et sans que KIOZ puisse être tenue responsable des dommages indirects tels que les pertes financières, le manque à gagner, la privation de jouissance, etc. KIOZ a toujours le droit d’effectuer la réparation en nature. Toute intervention pour dommages est en tout état de cause, quelle que soit la base juridique de la responsabilité, limitée à la valeur du contrat.

7.6. Une réclamation, quelle qu’elle soit, ne suspendra en aucun cas les paiements dus par le Client.

7.7. La responsabilité civile de KIOZ est couverte par son assureur (police d’assurance auprès de P&V Ideal Liability, numéro de police 32.726.069). Le Client peut toujours demander les conditions de la police d’assurance. En cas d’intervention de l’assureur, la responsabilité totale de KIOZ sera en tout état de cause limitée à la couverture fournie par l’assureur, augmentée de la franchise, sans que KIOZ puisse être tenue responsable d’autres dommages et/ou de dommages plus importants.

7.8. Le Client s’engage à souscrire une assurance « Tous Risques Chantier » (TRC) couvrant KIOZ à travers l’assurance souscrite par le Client, garantissant toute détérioration des travaux réalisés, la responsabilité civile vis-à-vis des tiers ainsi que la responsabilité pour troubles de voisinage.

8. Limitation de responsabilité

8.1. La réparation des dommages causés par l’inexécution d’une obligation contractuelle par KIOZ est exclusivement régie, dans les limites légales, par les règles du droit des contrats, même lorsque l’événement à l’origine du dommage constitue également un acte illicite. La réparation des dommages causés par l’inexécution d’une obligation contractuelle par un auxiliaire de KIOZ ne peut donner lieu, dans les limites légales, qu’à une action contractuelle ou extracontractuelle contre KIOZ selon les dispositions du présent article 8 et ne peut en aucun cas fonder une action extracontractuelle contre l’auxiliaire, même si l’événement à l’origine du dommage constitue un acte illicite.

8.2. KIOZ n’est responsable que de sa faute intentionnelle et de sa faute lourde, ainsi qu’en cas de dommage physique et/ou psychologique, et si le Client est un consommateur au sens de l’article I.1, 2° du WER, en cas de faute grave. KIOZ ne peut en aucun cas être tenue responsable de la perte de bénéfices, des dommages supplémentaires, des dommages indirects, des dommages spécifiques, des dommages consécutifs ou d’autres formes similaires de dommages.

8.3. Si KIOZ est jugée responsable du non-respect d’une obligation essentielle du contrat en raison d’une simple négligence, sa responsabilité sera limitée aux dommages prévisibles qui sont généralement encourus dans le cadre d’un tel contrat, à l’exclusion de toute responsabilité pour perte de bénéfices, dommages supplémentaires, dommages indirects, dommages spécifiques, dommages consécutifs ou autres formes similaires de dommages.

8.4. KIOZ fournit des outils et des perspectives pour permettre, à terme, une indépendance vis-à-vis du réseau énergétique. Cette prestation constitue au maximum une obligation de moyens. KIOZ ne peut en aucun cas être tenue responsable si les rendements et économies finalement obtenus ne correspondent pas aux attentes préexistantes du Client.

8.5. Les exclusions et limitations de responsabilité mentionnées dans ces Conditions Générales s’appliquent également à la responsabilité personnelle de ses auxiliaires, dans les limites contractuelles et légales respectivement applicables.

8.6. KIOZ ne pourra jamais être tenue solidairement responsable avec d’autres parties impliquées dans un projet.

9. Résiliation du contrat 

9.1. Si le contrat est résilié par KIOZ au détriment du Client pour quelque raison que ce soit, toutes les sommes dues deviennent immédiatement exigibles, ainsi qu’une indemnisation pour les frais engagés et le manque à gagner. Sans préjudice du droit pour KIOZ de prouver et de réclamer un dommage supplémentaire, cette indemnisation est estimée à 30 % (hors TVA) de ce que le Client aurait dû payer pour l’exécution du contrat. Les mêmes droits s’appliquent en cas de résiliation totale ou partielle par ou au détriment de KIOZ, au bénéfice du Client.

9.2. Les marchandises commandées et les travaux déjà exécutés devront toujours être payés à KIOZ.

10. Litiges – droit applicable – tribunaux belges compétents

Tous les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de KIOZ. Si le Client est un consommateur au sens de l’article I.1, 2° WER, il pourra également saisir les tribunaux compétents désignés conformément à l’article 624 du Code judiciaire belge. Tout litige sera soumis au droit belge.

11. Protection des données personnelles

KIOZ collecte, enregistre et traite les informations et données personnelles conformément à toutes les lois et réglementations applicables. KIOZ respecte ses obligations en tant que responsable du traitement et/ou sous-traitant des données en conformité avec la loi du 30 juillet 2018 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, le Règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 et autres réglementations impératives.

La politique de confidentialité de KIOZ peut être demandée par e-mail : hello@kioz.be.